voyage en terre d'asile
A ma grand-mère, partie en voyage, le jour de la publication de ce site
L'entretien OFPRA
Avant l'entretien
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Après avoir envoyé le formulaire écrit, le demandeur d’asile reçoit une convocation par mail, par SMS ou par courrier lui indiquant la date et l’heure de son entretien.
La qualité de son entretien est déterminante : soit il est reconnu réfugié, soit il est débouté.
En règle générale, le demandeur d’asile est entendu une seule fois, en présence d’un interprète.
Le demandeur d’asile peut demander à être accompagné par un avocat ou par un membre d’une association habilitée. L’accompagnant peut émettre des observations uniquement à la fin de l’entretien.
Après avoir patienté dans la file extérieure, le demandeur d’asile passe les contrôles de sécurité et présente à l’accueil sa convocation. Il se dirige ensuite vers la salle d’attente et attend qu’un OP l’appelle par son numéro ou son nom.
Il est reçu dans une petite pièce, meublée d’une table, de trois chaises et d’un ordinateur. Les salles se suivent et des policiers peuvent être présents dans les couloirs.
L’OP peut être assisté d’un officier de protection stagiaire.
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le déroulement de l'entretien
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Au début de l’entretien, l’OP dit : « Cet entretien est enregistré. » Un bouton permet toutefois d’interrompre l’enregistrement à tout moment. L’OP pose ensuite des questions relatives à l’état civil puis au parcours d’exil du demandeur d’asile. Ces formalités durent de dix à quinze minutes.
Dès le début de l’entretien, l’OP examine la cohérence des réponses et peut procéder à un quiz de géographie.
Il est très important de préciser l’identité du conjoint, des parents, de la fratrie et des enfants car, en cas d’obtention du statut de réfugié, la famille peut bénéficier du même statut. L’administration vérifiera alors que l’identité des personnes correspond à celle qui avait été énoncée par le réfugié lors de son entretien.
Après l’état civil, l’OP demande : « Pour quel motif avez-vous quitté votre pays ? » Cette partie dure d’une à deux heures.
A la fin de l’entretien, l’OP conclut en demandant : « Avez-vous quelque chose à ajouter ? »
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L’entretien est confidentiel. Le demandeur d’asile peut s’exprimer librement.
Ahmed
Ahmed vient de recevoir le rejet de sa demande d’asile. Abasourdi, il se remémore son entretien.
– L’OP m’a posé beaucoup de questions de vocabulaire. Il voulait que je traduise des mots en dari…
La bénévole qui l’accompagne dans sa démarche de demande d’asile le coupe :
– Pourquoi as-tu choisi de t’exprimer en langue dari ? Tu as quitté Kaboul à l’âge de dix ans. Tu as grandi au Pakistan. Tu aurais dû parler en ourdou !
Ahmed la regarde, surpris.
– Je suis afghan. C’est une fierté pour moi de parler ma langue natale : le dari.
Le choix de la langue
Le choix de la langue de l’entretien OFPRA est important.
Le demandeur d’asile choisit une langue qu’il maîtrise parfaitement. Il inscrit son choix dans son formulaire écrit.
Dans le cas d’Ahmed, l’OP lui a posé des questions de vocabulaire pour vérifier sa nationalité. N’ayant pas réussi l’exercice de traduction, Ahmed n’a pas été reconnu comme étant afghan.
Attention, il arrive que des demandeurs d’asile s’expriment en français afin de prouver leur capacité d’intégration.
Cet effort n’entre pas en compte dans la décision finale de l’OP.
Après l'entretien
L’OP rédige une proposition d’accord ou une proposition de rejet. Il soumet sa décision à son chef de section. Après quelques années d’ancienneté, certains OP obtiennent une délégation de signature. Cela signifie qu’ils signent eux-mêmes leur décision, sans aval hiérarchique.
Un courrier recommandé contenant un résumé de l’entretien et la décision finale est envoyé au demandeur d’asile à l’adresse indiquée dans son formulaire écrit.
L'entretien n'est pas une conversation
L’OP saisit sur son ordinateur les déclarations du demandeur d’asile pendant qu’il parle.
Son regard est essentiellement tourné vers son écran. Le contact visuel est donc ponctuel.
La traduction par l’interprète rend les échanges entre l’OP et le demandeur d’asile différés.
L'enregistrement sonore
Le demandeur d’asile débouté peut
demander à l’OFPRA de consulter
l’enregistrement sonore de son entretien.
Cette option est très peu utilisée
alors qu’elle offre un excellent moyen de contester le rejet OFPRA auprès de
la Cour Nationale du Droit d’Asile.
Le recours CNDA
Le demandeur d’asile peut contester le rejet de l’OFPRA devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
Il dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de la notification de la décision OFPRA. Il peut être assisté d’un avocat de son choix.
Il peut également faire une demande d’aide juridictionnelle.
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Le réexamen OFPRA
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Après un rejet de la CNDA, le demandeur d’asile peut demander le réexamen de son dossier à l’OFPRA en faisant valoir un élément nouveau. Il écrit à l’OFPRA pour signaler un fait survenu ultérieurement ou un fait dont il aurait eu connaissance après la date du rejet du recours CNDA.
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Le rejet du réexamen par l’OFPRA peut faire l’objet d’un nouveau recours auprès de la CNDA.
Le réexamen d'Ahmed
Ahmed écrit à l’OFPRA pour faire part d’un attentat-suicide visant la communauté afghane survenu dans la ville où il habitait au Pakistan. Il joint à son dossier de réexamen un article de journal en anglais daté. Il fait ainsi valoir de nouvelles craintes de persécution en cas de retour au Pakistan.
Se faire assister
par un avocat
Lors de l’audience à la CNDA, il est conseillé de se faire assister par un avocat.
L’aide juridictionnelle permet de bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat.
Il faut en faire la demande auprès de la CNDA dans un délai de 15 jours après le rejet de l’OFPRA.
Contester une OQTF
à la suite à d'un rejet
Si la CNDA rejette le recours du demandeur d’asile, la préfecture peut lui délivrer une Obligation de Quitter le Territoire (OQTF).
Celle-ci peut être contestée devant le Tribunal administratif dans un délai de 15 jours.